Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Ronan Dantec :Cela me permettait de montrer la cohérence de l’ensemble du dispositif. Veuillez m’excuser, madame la présidente. Mais vous avez bien saisi le principe.
