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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 243
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 243 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 393 rectifié a été retiré.
Monsieur Favier, l'amendement n° 439 est-il maintenu ?
