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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 14
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié ter.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 242 rectifié ter et 249 rectifié.
