Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Je tiens à redire, pour que ce soit clair et pour que cela figure dans le compte rendu de nos travaux, la position de la commission, que rapporte, avec une grande intégrité, en effet, René Vandierendonck.

Dans un premier temps, nous avions pensé qu’il y avait une logique à attribuer le chef de filat, pour le tourisme, à la région, parce que nous avions entendu un certain nombre d’arguments en ce sens.

Dans un second temps, à la suite de multiples contacts et prenant d’ailleurs en compte plusieurs amendements qui ont été présentés, nous avons pensé que c’était une erreur et qu’il était beaucoup plus satisfaisant de concevoir, pour le tourisme, une complémentarité en respectant la liberté des départements comme celle des régions, et aussi des communes.

Il nous a semblé meilleur de prendre en compte le rôle éminent que jouent les départements dans le domaine du tourisme ainsi que, je le redis, le rôle très utile des régions, notamment pour le développement touristique à l’international. Si c’était seulement les départements qui agissaient dans ce domaine, il y aurait beaucoup les doublons et il n’y aurait peut-être pas l’efficacité que l’on peut souhaiter pour l’action internationale.

En conséquence, la commission a adopté cette disposition, qui plus est – sauf erreur de ma part – avec l’accord de tous les groupes présents !

Madame la ministre déléguée, j’appelle votre attention sur cette question à laquelle, je le sais, vous êtes particulièrement attachée.

Mes chers collègues, il y a quelques instants, nous avons adopté trois amendements identiques, le premier de M. Cazeau, le deuxième de M. Roche et le troisième de M. Adnot. Ce faisant, nous avons supprimé le mot « touristique » concernant le chef de filat des régions. Cette précision ne figure donc plus dans le présent texte !

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