Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Dantec, en dépit de l’étendue des travaux menés en commission, nous n’avons pas eu le temps d’étudier assez en profondeur les expressions de votre amendement et leur contenu juridique. À nos yeux, l’idée qui le sous-tend est bonne, mais le Gouvernement n’est pas pour l’heure en mesure d’émettre un avis construit et fiable à ce propos. Voilà pourquoi il convient de retravailler cette question, entre les deux lectures, pour affiner et préciser quelques points.