Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 672
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 672 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 234 rectifié bis.
