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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
René Vandierendonck, rapporteur :Mme Cukierman le souligne avec raison, il convient de rappeler le principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
