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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
À mon sens, la rédaction proposée n’apporte en fait pas grand-chose, dans la mesure où le principe mentionné est déjà inscrit dans la Constitution.
