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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion d'ordre
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :C’est pourquoi, afin d’éviter la répétition de discussions communes de ce type, je vous propose que puissent faire l’objet d’une discussion séparée les amendements tendant à une rédaction complètement nouvelle de l’article 12 et de l’article 30.
En revanche, je ne vous demande pas de procéder de la même façon pour l’article 4, afin de ne pas désorganiser nos dossiers. Pour cet article, nous procéderons comme cet après-midi, mais pour les autres articles, nous tirerons, si vous le voulez bien, les leçons de l’expérience.
