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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion d'ordre, amendements 653 686 687 63 12 75 127 183 76 128 184 80 132 188 787 788 791 710 30
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie, par la commission des lois, d’une demande d’examen séparé des amendements n° 653 rectifié, 686 rectifié, 687 et 63 rectifié à l’article 12 et des amendements n° 75 rectifié, 127 rectifié, 183 rectifié, 76 rectifié, 128 rectifié, 184 rectifié, 80 rectifié, 132 rectifié, 188 rectifié, 787 rectifié, 788 rectifié, 791 rectifié et 710 à l’article 30.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
