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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion d'ordre
Bariza Khiari, présidente :Je consulte le Sénat sur cette demande.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Dans la discussion des articles du projet de loi, nous poursuivons l’examen de l’article 3.
