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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 737
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 737 rectifié, présenté par MM. Patriat, Anziani et Percheron, Mme Génisson, M. Besson, Mme Espagnac, MM. Le Vern et Fauconnier et Mme Herviaux, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« IV. – Les autres collectivités territoriales et leurs groupements peuvent intervenir, en complément de la collectivité chef de file, sur les compétences définies au présent article dans le cadre d’une convention passée avec celle-ci. »
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 873, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
aux alinéas précédents
par les références :
aux I, II et III
La parole est à M. le rapporteur.
