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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 829
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 829, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer le mot :
définies
par le mot :
débattues
La parole est à Mme la ministre.
