Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 874

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 874, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

par la conférence

par les mots :

au sein de la conférence

La parole est à M. le rapporteur.

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