Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 315

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 315 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 442 et 829 ?

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