Intervention de René Vandierendonck

L’amendement n° 442 tend à créer des conférences des exécutifs. Pour élaborer les propositions de la commission des lois, je tiens à le préciser, je me suis largement inspiré de mon observation du fonctionnement du B 16, en Bretagne. J’en ai tiré les enseignements pour établir la composition souple de la CTAP que j’ai proposée à la commission des lois. Il me semble donc que les auteurs de cet amendement ont obtenu satisfaction et qu’ils peuvent le retirer.

Par ailleurs, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 829 du Gouvernement.