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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 442
Marylise Lebranchu, ministre :
En ce qui concerne l’amendement n° 442, le Gouvernement partage l’avis de M. le rapporteur.
Sur l’amendement n° 873, l’avis est favorable
La rédaction de l’amendement n° 829 du Gouvernement me semblant plus sécurisante en droit que celle de l’amendement n° 874, je préférerais que ce dernier soit retiré. S’il est maintenu, je propose qu’il soit rectifié.
