Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendements 874 829
René Vandierendonck, rapporteur :La précision rédactionnelle de l’amendement présenté par le Gouvernement, qui est d’ailleurs constitutionnellement bien meilleure, s’impose à nous. En conséquence, je retire l’amendement n° 874 au profit de l’amendement n° 829.
