Intervention de Christian Favier

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo de Christian FavierChristian Favier :

J’ai noté les évolutions du texte et notamment l’amendement du Gouvernement. La rédaction me paraît meilleure.

Pour autant, je considère que la conférence des exécutifs telle que nous l’avons définie dans notre amendement apporte plus de garanties aux collectivités en matière de liberté et de travail en commun par rapport aux structures présentées dans la rédaction actuelle du texte.

C’est pourquoi je maintiens cet amendement, madame la présidente.

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