Intervention de Marylise Lebranchu

J’ai bien compris, madame la sénatrice, pourquoi vous parlez d’« amendement d’appel ».

Nous sommes bien sûr attentifs à votre analyse, qui est d’ailleurs faite par tous les élus. Un groupe de travail cherche des ressources pérennes pour les départements et doit rendre ses conclusions au Premier ministre au mois de juin prochain. Ce sera là une première étape.

Nous travaillons à la recherche d’une recette fiscale dynamique pour les régions. Le Gouvernement s’engage à présenter des mesures pour le projet de loi de finances 2014, et à poursuivre cette recherche dans le projet de loi de finances 2015, car, selon moi, nous n’en aurons sans doute pas terminé.

D’ailleurs, les excellentes initiatives que pourraient prendre Edmond Hervé et l’ensemble de ceux qui travaillent avec lui sur cette question nous permettront d’être de plus en plus précis.

Cependant, je tiens à le dire, c’est, à nos yeux, un élément consubstantiel du texte que nous discutons.

Au vu de ces explications, je demande à Mme Lipietz de bien vouloir retirer cet amendement.