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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel avant l'article 4, amendement 443

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Madame Cohen, l'amendement n° 443 est-il maintenu ?

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