Intervention de Pierre-Yves Collombat

Avec cet amendement, nous revenons sur ce qui constitue le défaut initial de la conférence territoriale : l’insuffisante prise en compte des petites collectivités. Pour mettre un terme à ces difficultés, nous proposions la suppression de l’article 4 et, avec l’amendement n° 368, que je défends en même temps, madame la présidente, nous reprenions ce qui était l’une des préconisations du rapport Gourault-Krattinger.

J’aurais préféré, pour ma part, que le texte prévoie une conférence territoriale au niveau départemental, ce qui aurait peut-être permis, par le biais des délégués, une représentation plus équilibrée au niveau régional.

La commission des lois a choisi de soutenir un autre amendement du RDSE, l’amendement n° 322 rectifié, qui vise à remplacer : « et d’un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département », formule qui, effectivement, nous avait fait grimper aux rideaux, par : «, d’un représentant par département des communes de 20 000 à 50 000 habitants, d’un représentant par département des communes de 3 500 à 20 000 habitants et d’un représentant par département des communes de moins de 3 500 habitants », ce qui permet une vraie représentativité des petites collectivités.

Cela étant posé, je retire les amendements n° 316 rectifié et 368 madame la présidente.