Intervention de Marylise Lebranchu

Il s’agit de prévoir que chacun des membres de la conférence territoriale peut demander l’inscription à l’ordre du jour de cette dernière de toute question relevant de sa compétence.

Nous proposons, en outre, que la conférence puisse se prononcer sur la candidature de toute collectivité à l’exercice, dans le cadre d’une délégation de compétence, d’une compétence relevant de l’État. Nous avons discuté de ce sujet cet après-midi.

Nous proposons enfin une modification rédactionnelle de la première phrase de l’article 3.

Si nous avons déposé cet amendement, c’est pour répondre à ce que j’ai ressenti comme étant une opposition grandissante à cette conférence territoriale. Sans doute les collectivités territoriales ont-elles eu le sentiment que la région, en tant qu’institution, avait la totale maîtrise tant de l’ordre du jour que des questions écrites, voire des débats.