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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 317
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
donne
par le mot :
rend
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les amendements n° 66 rectifié et 318 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 66 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André et Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, Dériot, B. Fournier et Houel, Mlle Joissains, MM. Legendre, P. Leroy et Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Paul, Pinton et Pointereau et Mme Sittler.
L'amendement n° 318 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
et toutes les politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre différents niveaux de collectivités territoriales et de leurs groupements
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 658 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Jarlier, Namy, Dubois, Roche et Guerriau et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
toutes
Cet amendement n'est pas soutenu.
