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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendements 909 658
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 909, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 658 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
