Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui ne pose pas de problème.

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