Intervention de Hélène Lipietz

Nous sommes peu satisfaits que la commission des lois ait transformé la conférence territoriale d’action publique en simple instance de dialogue. Nous considérons, en effet, que la conférence territoriale, pour être réellement territoriale, doit avoir une vision de l’intégralité des enjeux du territoire.

À cet effet, nous proposons que la conférence territoriale soit saisie pour avis des schémas régionaux ou départementaux en matière d’exercice des compétences des collectivités territoriales, qu’elle soit consultée par la commission consultative sur l’évaluation des charges dans le cas de transferts de compétence entre l’État et les collectivités territoriales, et enfin qu’elle puisse débattre de toute question relative à la coordination entre les collectivités territoriales appartenant à des catégories différentes et entre des collectivités territoriales et l’État.

La conférence territoriale fournirait des analyses des politiques publiques locales au Haut conseil des territoires.

Ce que nous voulons, en fin de compte, c’est que cette conférence ne se réduise pas à un simple « machin » de plus. Nous voulons lui donner les moyens d’être vraiment utile en faisant progresser le dialogue au sein des territoires.