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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 578
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 578, présenté par MM. Delebarre, Ries, Collomb et Anziani, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle débat de toute question relative à la coordination avec les collectivités territoriales des États riverains sur les frontières terrestres et maritimes.
Cet amendement n’est pas soutenu.
