Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendements 913 578

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 913, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 578.

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

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