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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Marylise Lebranchu, ministre :
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Nous proposons une définition minimale de la composition de la conférence territoriale de l’action publique, et cette grande simplification devrait ravir M. le président de la commission des lois !
