Intervention de Christian Favier

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Nous souhaitons équilibrer la représentativité des différentes collectivités au sein de la conférence territoriale, dominée, on peut le dire, par la région et les grandes intercommunalités dans la rédaction actuelle. Il s’agit donc de donner une place plus importante aux communes. Ainsi, nous proposons que les communes de moins de 50 000 habitants aient au moins trois représentants, ce qui rejoint d’ailleurs l’amendement adopté en commission des lois.

Si nous avons retenu ce chiffre de trois, c’est aussi pour garantir un certain respect du pluralisme politique et assurer une certaine diversité au sein de cette conférence territoriale avec des maires issus de strates de populations différentes. Ce système, peut-être un peu compliqué à mettre en place, permet, en tout cas, de garantir aux petites communes en particulier, une représentation.

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