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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 399
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 399 rectifié, présenté par Mmes Létard et Morin-Desailly, MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, Marseille, J.L. Dupont et J. Boyer, Mme Férat, MM. Lasserre, Arthuis, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
des présidents des conseils de communauté urbaine, d’un représentant des communautés d’agglomération par département
par les mots :
des présidents des conseils de communauté urbaine et de communauté d’agglomération
La parole est à M. Michel Mercier.
