Intervention de Michel Mercier

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 235

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 235 rectifié ter.

Ces deux amendements ont en effet le même objet, qui est d’assurer la plus grande représentativité possible au sein des conférences territoriales de l’action publique.

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