Intervention de Bariza Khiari

L’amendement n° 67 rectifié, présenté par Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, G. Bailly et Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, B. Fournier et Houel, Mlle Joissains, MM. Legendre, P. Leroy et Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Paul, Pintat, Pinton et Pointereau et Mme Sittler, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

d’un représentant des communautés d’agglomération par département, d’un représentant des communautés de communes par département

par les mots :

des représentants des communautés d’agglomération, des représentants des communautés de communes de plus 20 000 habitants,

Cet amendement n’est pas soutenu.

L’amendement n° 235 rectifié ter, présenté par MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, Capo-Canellas, J.L. Dupont, Jarlier, Namy, Tandonnet, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

d'un représentant des communautés de communes

par les mots :

de deux représentants des communautés de communes

et les mots :

d'un représentant des communes de moins de 50 000 habitants

par les mots :

de trois représentants des communes de moins de 50 000 habitants

Cet amendement a été défendu.

Les amendements n° 51 rectifié bis, 256, 301 rectifié bis et 441 sont identiques.

L’amendement n° 51 rectifié bis est présenté par Mme Espagnac, M. Daunis et Mmes Alquier, Bourzai et Nicoux.

L’amendement n° 256 est présenté par MM. Carle, Saugey et G. Bailly.

L’amendement n° 301 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Merceron, Arthuis, Roche, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

L’amendement n° 441 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4

Après les mots :

d’un représentant des communautés de communes par département,

insérer les mots :

d’un représentant des communautés de communes dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,

Les amendements n° 51 rectifié bis et 256 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 301 rectifié bis.