Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 441

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l’amendement n° 441.

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