Intervention de Marie-France Beaufils

Les communes de montagne doivent en effet bénéficier d’une faculté d’expression, car les situations particulières qu’elles connaissent méritent qu’on leur porte attention.

Si nous en restions aux règles relatives à la composition de la conférence territoriale de l’action publique prévues dans le projet de loi, le poids des grandes intercommunalités serait bien plus important que celui des autres collectivités et certains secteurs géographiques ne seraient même pas représentés et auraient de ce fait bien du mal à faire entendre leur voix.

Cela étant dit, comme l’a rappelé Christian Favier, notre groupe n’est pas favorable à cette conférence territoriale dans la forme retenue. Nous aurions préféré que le Sénat adopte la proposition que nous avons présentée précédemment.