Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 319
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 319 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
d’un représentant des communautés de communes par département,
insérer les mots :
du maire de chaque commune chef-lieu de département,
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Namy et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
d’un représentant des communautés de communes par département,
insérer les mots :
des maires des communes les plus peuplées de chaque département,
La parole est à M. Michel Mercier.
