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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 71
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Hyest, Cambon et Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
d’un représentant des communautés de communes par département,
insérer les mots :
d’un représentant des syndicats de communes ou syndicats mixtes exerçant une compétence visée à l’article L. 5211-61,
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Cayeux, MM. Couderc, P. André, G. Bailly, Beaumont et Bourdin, Mme Bruguière, MM. Buffet, Cambon, Chatillon, Chauveau, Dériot, B. Fournier et Houel, Mlle Joissains, MM. Legendre, P. Leroy et Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Paul, Pintat, Pinton et Pointereau et Mme Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots:
d’un représentant des communes de plus de 50 000 habitants par département et d’un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département
par les mots :
d’un collège de maires, composé de représentants des villes de plus de 20 000 habitants, de représentants des villes comprises entre 3 500 et 20 000 habitants et de représentants des communes de moins de 3 500 habitants, définis par décret d’application
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 647 rectifié bis, présenté par MM. Mercier, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de plus de 50 000
par les mots :
de plus de 30 000
La parole est à M. Michel Mercier.
