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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 647
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 647 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Sittler, MM. Houel et Paul, Mme Mélot et MM. Buffet, Delattre et Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer (deux fois) le nombre :
par le nombre :
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
et d’un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département
par les mots :
, d’un représentant par département des communes de 20 000 à 50 000 habitants, d’un représentant par département des communes de 3 500 à 20 000 habitants et d’un représentant par département des communes de moins de 3 500 habitants
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
