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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :La commission du développement durable souhaite par cet amendement garantir la présence, au sein des conférences territoriales de l’action publique, d’un représentant par département des communes rurales.
La présence d’un représentant des communes de moins de 50 000 habitants ne suffit en effet pas à assurer leur représentation et la prise en compte de leurs problématiques spécifiques.
Cette mesure aura un impact limité sur le nombre de membres des conférences territoriales. Ainsi, une région comme Midi-Pyrénées, qui compte huit départements, aurait 8 élus supplémentaires. Si l’on suivait la proposition de M. Collombat, ils seraient 24.
