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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 56
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Namy, Jarlier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
et d'un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département
par les mots :
d'un représentant des communes comptant entre 1 000 et 50 000 habitants par département et d'un représentant des communes de 1 000 habitants et moins
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
