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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 765
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 765 est retiré.
L’amendement n° 3, présenté par M. Delattre, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, d’un représentant des établissements publics territoriaux de bassin dont le périmètre d’intervention comprend tout ou partie du territoire régional
Cet amendement n’est pas soutenu.
Les amendements n° 52 rectifié bis, 257 et 302 rectifié bis sont identiques.
L’amendement n° 52 rectifié bis est présenté par Mme Espagnac, M. Daunis et Mmes Alquier, Bourzai et Nicoux.
L’amendement n° 257 est présenté par MM. Carle, Saugey et G. Bailly.
L’amendement n° 302 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Merceron, Arthuis, Roche, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et d’un représentant des communes dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Les amendements n° 52 rectifié bis et 257 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Michel Mercier, pour présenter l’amendement n° 302 rectifié bis.
