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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 178
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Milon, Savary, Cambon, Chatillon, Beaumont et P. André, Mme Sittler, MM. B. Fournier, Houel, Pinton, Couderc, P. Leroy, Mayet, Buffet, G. Bailly, Bécot, Grignon et Bas, Mme Mélot, MM. Retailleau et G. Larcher et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et d'un représentant des communes de moins de 3 500 habitants par département
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 312, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et d’un représentant par département des communes de 1 000 habitants et moins
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou d’un représentant des communes de plus de 20 000 habitants par département et d’un représentant des communes de moins de 20 000 habitants par département lorsqu’aucune commune d’un département ne dépasse 20 000 habitants
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
