Intervention de Gérard Delfau

Ou plutôt comment accorder crédit - le mot s'impose - au Gouvernement auquel vous appartenez ?

C'est d'ailleurs toute la question que pose ce texte : riche de promesses, il contraste avec le vécu des élus et des militants associatifs, infiniment plus gris, quand il n'est pas noir ! Le débat, mais surtout les six prochains mois seront décisifs pour la crédibilité de votre démarche.

Votre projet de loi comporte par ailleurs quelques dispositions qui m'inquiètent : l'ajout de dernière minute supprimant tout un pan de la loi de modernisation sociale - loi déjà suspendue en 2003 - ou encore la place faite au secteur privé dans le reclassement des chômeurs ; on pourrait craindre que l'ANPE ne soit progressivement réduite à ne s'occuper que des exclus quasi définitifs du marché du travail.

Le projet de loi comporte aussi des mesures positives. Je note par exemple la simplification des contrats aidés dans le secteur non marchand et la volonté d'assurer le retour de leurs bénéficiaires à un emploi pérenne. Pour y parvenir, il faudrait cependant rendre financièrement plus attrayante la titularisation de ces futurs contrats d'avenir et des PACTE, dont je ne vois pas bien, au demeurant, l'articulation avec le plan qui nous est proposé.

Intéressantes sont également les mesures d'accompagnement des chômeurs créateurs d'entreprise. Mon expérience à la tête d'une maison des entreprises me montre depuis près de vingt ans à quel point l'appui est déterminant - et pas seulement l'appui financier - pour la réussite à moyen terme de ce qu'il faut bien appeler une véritable aventure.

En revanche, je suis en désaccord profond avec certaines mesures, qui risquent de déséquilibrer encore plus le rapport de force entre le capital et le travail. Je crains que le débat au Sénat n'accentue cette dégradation du sort des salariés, sans pour autant porter remède à celui des chômeurs.

Reste, lancinant - on en revient toujours là ! -, le doute sur le financement des objectifs annoncés. A moins que, une fois encore, la charge n'en soit transférée aux collectivités territoriales, qui n'en peuvent plus !