Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 851

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 851, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Elle est présidée par le président du conseil régional.

La parole est à Mme la ministre.

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