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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 740
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 740 rectifié, présenté par MM. Patriat et Anziani, Mme Espagnac, MM. Percheron, Besson, Le Vern et Fauconnier et Mmes Génisson et Herviaux, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La conférence territoriale de l’action publique est présidée par le président du conseil régional qui fixe l’ordre du jour de ses réunions et elle se réunit au moins une fois par an. Chaque membre peut proposer l’inscription à cet ordre du jour des points complémentaires relevant de sa compétence.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Les amendements n° 400 rectifié et 756 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 400 rectifié est présenté par Mmes Létard et Morin-Desailly, MM. Tandonnet, J.L. Dupont et J. Boyer, Mme Férat et MM. Lasserre, Arthuis et Roche.
L’amendement n° 756 rectifié est présenté par MM. Vincent et Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment au travers de commissions thématiques spécialisées associant les parties prenantes concernées
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 766, présenté par M. Richard, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, et détermine lesquels ont lieu en séance publique. Il en est tenu un compte rendu diffusé dans les mêmes conditions que les actes de la région.
La parole est à M. Alain Richard.
