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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 323
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ses réunions se tiennent alternativement dans chaque département de la région.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 852, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Dans un délai de six mois à compter de sa création, la conférence territoriale de l'action publique établit son règlement intérieur. Elle se réunit au moins une fois par an pour évaluer la mise en œuvre du pacte de gouvernance prévu à l'article L. 1111-9-2.
La parole est à Mme la ministre.
