Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement souhaite que le représentant de l'État dans la région puisse être associé, sur sa demande, aux travaux de la conférence territoriale de l'action publique, ainsi que tout élu non membre ou tout organisme non représenté.

Lorsque nous avons évoqué les délégations de compétence, j’ai bien souligné qu’il me paraissait impossible de demander une délégation de compétence à l'État si celui-ci n'était pas représenté. Il est important que l'État soit présent.

En outre, nous ne pouvons exclure l’idée que la conférence territoriale de l’action publique, pour des raisons diverses, soit amenée à demander à un élu non membre d'assister à la réunion ou d'y être entendu, par exemple dans le cadre d'un projet qui intéresse toutes les instances.