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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 875
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 875, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
le ou
La parole est à M. le rapporteur.
