Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 31 mai 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion